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Service obligatoire de vidange des installations septiques

La MRC de Roussillon gère un service régional de vidange obligatoire pour préserver la qualité de l’eau et de l’environnement, ainsi que la santé publique.

Le traitement adéquat des boues usées permet aux propriétaires d’installations septiques d’obtenir un service de qualité à un prix compétitif, ce qui réduit les risques d’insalubrité et de contamination de l’eau potable.

Un ou une propriétaire qui contrevient à cette obligation s’expose à une amende variant de 500 $ à 2 000 $.

Entrepreneur mandaté par la MRC de Roussillon

Groupe Sanivac
1 888 767-1961, poste 723
fosses-municipales@sanivac.ca

sanivac.ca

Propriétaires concernés

La vidange par l’entrepreneur mandaté par la MRC est obligatoire pour les installations septiques traitant au maximum 3 240 litres d’eaux usées par jour. Les propriétés visées sont :

  • les résidences permanentes ou saisonnières
  • les immeubles mixtes (logement et commerce)
  • les terrains de camping

Cette exigence s’applique aux municipalités suivantes :

CandiacMercier
ChâteauguaySaint-Constant
DelsonSaint-Isidore
La PrairieSaint-Mathieu
LérySainte-Catherine

Tarification et modalités de paiement

Les municipalités participantes fixent les tarifs en fonction du type d’installation et de vidange. Elles établissent également les modalités de paiement.

Elles sont aussi responsables d’assurer la conformité des installations septiques et des dispositifs de traitement, ainsi que de délivrer les permis nécessaires.

Elles ont délégué la gestion d’un service régional de vidange des installations septiques à la MRC de Roussillon.

Calendrier

Les vidanges ont lieu de la mi-mai à la fin octobre, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h.

Les propriétaires concernés reçoivent un avis précisant la période de vidange de leur installation en fonction du calendrier suivant.

Quand aura lieu votre vidange?

Consultez la carte du territoire pour connaître la période de vidange prévue dans votre secteur. Cette dernière peut être modifiable sans préavis. Toutefois, la carte est mise à jour régulièrement.

Nous éprouvons actuellement des problèmes avec notre carte. Nous déposerons ici, dès que possible, une mise à jour des dates et adresses des prochaines vidanges.

Travaux de changement d’installation septique
Si vous prévoyez changer votre installation septique, écrivez-nous rapidement.

Fréquence de vidange

La fréquence de vidange dépend du type de résidence :

Résidence principaleRésidence saisonnière utilisée moins de 6 mois par année
Tous les 2 ansTous les 4 ans

Exceptions

Certaines exceptions s’appliquent aux systèmes de traitement secondaires avancés ou tertiaires visés par un contrat d’entretien.
Toutefois, la vidange de ces systèmes doit être réalisée par l’entrepreneur mandaté par la MRC.


Dérogation au calendrier régional

Le calendrier régional indique le moment de la vidange selon votre municipalité.

Il est possible d’obtenir une exemption si :

  • Vous avez effectué une vidange supplémentaire ou urgente;
  • Votre système secondaire avancée ou tertiaire, visé par un contrat d’entretien, nécessite une fréquence de vidange différente de celle établie par le calendrier régional.

Une installation septique qui a fait l’objet d’une vidange supplémentaire ou d’urgence peut être exemptée sur présentation d’une preuve. Le calendrier de vidange de votre installation sera alors ajusté en fonction de cette date.

Sur présentation d’une preuve, vous pouvez demander une exemption de vidange de l’installation de votre résidence saisonnière dans les situations suivantes :

  • La vidange de l’installation est prévue au calendrier 2024, mais elle a été vidangée entre 2021 et 2023.
  • La vidange de l’installation est prévue au calendrier 2025, mais elle a été vidangée en 2022.

Le calendrier de vidange de l’installation de votre résidence saisonnière sera ajusté en fonction de cette date.

Vous n’avez pas de preuve de vidange?

L’entrepreneur mandaté par la MRC procédera à la vidange de votre installation au moment prévu au calendrier régional et le service vous sera facturé.

Vous n’avez pas de preuve de vidange?

L’entrepreneur mandaté par la MRC procédera à la vidange de votre installation au moment prévu au calendrier régional et le service vous sera facturé.

Fonctionnement d’une vidange

Le service régional procède à une vidange sélective qui inclut le pompage complet des liquides et des solides dans l’installation. Contrairement à la vidange complète, la partie liquide est séparée, filtrée à 95 % et retournée directement dans l’installation, ce qui lui permet de bien fonctionner, en plus d’être écologique.

Les systèmes suivants peuvent nécessiter une fréquence de vidange différente de celle prévue au calendrier régional :

  • Bionest
  • Enviro-Septic
  • Écoflo
  • Hydro-Kinetic

Ce type d’installation doit tout de même être vidangé par l’entrepreneur mandaté par la MRC.

Pour les systèmes de type Bionest, Enviro-Septic et Écoflo :

  1. Si votre installation nécessite une vidange et que vous recevez un avis de vidange
    Vous n’avez aucune action à prendre.
  2. Si votre installation n’a pas besoin d’être vidangée
    • Contactez la MRC de Roussillon avant la date indiquée sur l’avis pour éviter une vidange inutile. Sinon, celle-ci sera effectuée selon le calendrier régional et vous recevrez une facture.
    • Au moment nécessaire, contactez l’entrepreneur mandaté par la MRC pour planifier la vidange. Ensuite, envoyez le rapport d’entretien à la MRC en précisant la fréquence de vidange.

Pour les systèmes Hydro-Kinetic :

  • Ce type de système n’est pas assujetti au calendrier régional.
  • Lorsque votre installation devra être vidangée, contactez l’entrepreneur mandaté par la MRC pour planifier la vidange.

En cas de doute sur la fréquence recommandée, contactez le fabricant ou un technicien qualifié.

Les systèmes de traitement primaire comme les puisards, les fosses de rétention et les fosses scellées nécessitent généralement plusieurs vidanges annuellement pour éviter les débordements.

Toute vidange additionnelle à celle prévue au calendrier régional doit être effectuée par l’entrepreneur mandaté par la MRC. Contactez-le directement pour planifier la vidange.

Une vidange d’urgence peut être réalisée dans le cas d’un bris ou d’un débordement de votre installation septique.

Exceptionnellement, la vidange d’urgence peut être réalisée par le fournisseur de votre choix.

Vous avez cependant l’obligation d’en informer la MRC et de fournir une facture à titre de preuve, incluant :

  • l’adresse de l’installation vidangée;
  • la date de la vidange;
  • le type de vidange (seule une vidange d’urgence est permise);
  • le nom de l’entreprise qui a effectué les travaux;
  • le lieu où seront déposées les boues récoltées.

À défaut d’avoir fourni une preuve, l’installation septique sera vidangée au moment prévu au calendrier régional et le service vous sera facturé.

Une vidange complète retire tous les liquides, les boues, les écumes et les solides de l’installation. L’entrepreneur mandaté procédera à ce type de vidange pour certaines installations comme les puisards.

Si vous souhaitez une vidange complète de votre installation plutôt qu’une vidange sélective, vous pouvez en faire la demande directement auprès de l’entrepreneur mandaté.


Un service en 3 étapes

Avis de vidange

En début de saison, vous recevrez une lettre vous informant du moment de la vidange et des actions à entreprendre entre-temps.

Visite de vérification

Un membre de l’équipe de la MRC passera vérifier que l’installation est accessible et prête pour la vidange. Un accroche-porte sera laissé à votre domicile pour confirmer qu’elle est prête ou pour vous indiquer les correctifs à apporter pour permettre la vidange.

Vidange

L’entrepreneur mandaté par la MRC vidangera les deux compartiments de votre installation septique, puis il remettra les couvercles en place.

Vous n’avez pas besoin d’être présent lors de la vidange.

L’entrepreneur laissera un accroche-porte pour confirmer que la vidange a été effectuée.

Si la vidange n’a pas pu être réalisée, un accroche-porte sera aussi laissé. Vous devrez alors planifier une nouvelle visite. Les deux visites vous seront facturées.

Avant la vidange, assurez-vous que :

Le numéro d’immeuble est visible depuis la rue.

Le camion peut accéder à votre installation en libérant un passage d’au moins 4,2 m de largeur et de hauteur. Le véhicule doit être à un maximum de 46 m de votre installation pour effectuer les travaux.

Les deux couvercles sont dégagés ainsi que le pourtour d’au moins 15 cm en largeur et en profondeur. Ils doivent s’ouvrir facilement.

L’emplacement de votre installation est identifié par un repère visuel comme un drapeau ou un cône.

Votre propriété est accessible et sécuritaire : barrières déverrouillées, animaux attachés, structures et mobiliers nuisibles retirés.

Rappel pour les système Bionest
Le jour de la vidange, coupez l’alimentation électrique du Biolarm pour mettre à l’arrêt la pompe de recirculation et les alarmes.

Trucs et conseils

Pour maintenir votre installation septique en bon état et éviter les problèmes, vous pouvez :

  • Nettoyer le préfiltre deux fois par année pour prévenir les obstructions.
  • Utiliser des produits nettoyants biodégradables pour conserver les micro-organismes utiles dans votre installation.
  • Réduire la consommation d’eau pour ne pas surcharger l’installation et nuire à son efficacité.
  • Limiter l’utilisation du papier hygiénique.
  • Conserver le couvert de neige pour protéger le champ d’épuration du gel.
  • Éviter d’utiliser un broyeur à déchets.

En savoir plus

MRC de Roussillon

  • Règlement 232 établissant les normes relatives au service régional de vidange des installations septiques des résidences isolées du territoire de la MRC de Roussillon

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

La MRC assure la gestion et le suivi des opérations du service de vidange des installations septiques. Elle doit donc :

  • Sélectionner l’entreprise responsable de l’ensemble des vidanges à la suite d’un appel d’offres.
  • Veiller à ce que les installations soient vidangées tous les deux ans, comme prévu par le règlement provincial.
  • S’assurer que les boues collectées dans le cadre de son service soient toutes acheminées dans des sites de valorisation autorisés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

 

La municipalité exécute les règlements relatifs à la conformité des installations septiques et des dispositifs de traitement et délivre les permis nécessaires à la réglementation municipale. En lien avec le service de vidange, elle doit :

  • Établir la tarification du service en fonction du type d’installation et de vidange.
  • Déterminer les modalités de paiement, soit par montant facturé ou par répartition sur le compte de taxes du citoyen.

 

Pour nous joindre

Tarification et facturation

Contactez votre municipalité

  • Candiac | service des finances : 450 444-6000
  • Châteauguay | 450 698-3000
  • La Prairie | Service de la taxation : 450 444-6603
  • Léry | 450 692-6861
  • Mercier | 450 691-6090
  • Saint-Constant | Service de la taxation : 450 638-2010, poste 7556
  • Saint-Isidore | 450 454-3919
  • Saint-Mathieu | 450 632-9528, poste 0

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